J.O. 62 du 13 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04967

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Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400153A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, M. Michel Bouquet, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juin 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.